ALERTE N°239 DU 29 MARS 2021 ACTUALISATION DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS SOUMIS A DES MESURES DE RESTRICTION RENFORCEES

(Au 29 mars 2021, ces départements sont les suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, l’Aube, la Nièvre et le Rhône)

Le ministère du travail vient d’actualiser le protocole sanitaire applicable en entreprise. Celui-ci précise désormais que les entreprises situées dans les départements soumis à des mesures de restriction renforcées doivent mettre en place un plan d’action en matière de télétravail.

Plus précisément, il est indiqué que les entreprises doivent définir « un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise ».

Ce texte précise également que ce plan d’action doit faire l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité (avec les salariés et les représentants du personnel le cas échéant) et que ses modalités de mise en œuvre doivent être adaptées à la taille de l’entreprise.

En cas de contrôle de l’inspection du travail, il est indiqué que ce plan d’action devra être présenté.

Aucune autre précision n’est apportée s’agissant du contenu et de la forme que doit prendre ce plan d’action.

A notre sens, celui-ci peut prendre la forme d’une note de service précisant les mesures applicables dans l’entreprise permettant de réduire, autant que possible, le temps de présence en entreprise des salariés pour qui le télétravail est possible (nouvelles mesures visant à développer le télétravail, conditions de mise en place du télétravail, catégories d’activités et de salariés concernés, répartition de leur temps de travail entre le domicile et le site, etc.).

Bien que ce protocole ne constitue qu'un ensemble de recommandations ne revêtant pas un caractère obligatoire, nous vous conseillons, autant que faire se peut, de suivre les recommandations qu’il édicte.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf