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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

18 avril 2025
Heures supplémentaires, heures complémentaires et heures de dépassement

Les heures supplémentaires Définition et principes généraux La durée légale du travail effectif pour un salarié à temps plein est fixée à 1 607 heures par an, soit 151,67 heures…

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4 avril 2025
Changements apportés par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2025.

Modifications des réductions de cotisations patronales (« réduction Fillon ») Pour rappel la formule de calcul de la réduction Fillon est la suivante : [T (= taux de réduction) / 0,6] x [(1,6…

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21 mars 2025
Focus sur le décompte des effectifs au sein d’un groupement d’employeurs.

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS »….

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