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Plusieurs avenants (n°198,199,200) ont été conclus dernièrement par les partenaires sociaux afin de revaloriser les salaires minimums conventionnels dans la branche pour les années 2024 à 2026. Ces revalorisations s’appliqueront

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Dispense d’affiliation à la prévoyance complémentaire d’entreprise : assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l’un des cas de dispense Cass. soc. 7 juin 2023, n° 21-23743 « La dispense d’adhésion au

À compter du 1er mai 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) sera fixé à 11,52 € brut par heure en métropole, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d’outremer

Alerte n°281 du 14 avril 2023 Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, l’employeur peut lui verser des indemnités forfaitaires kilométriques.  A cet effet, il peut utiliser

Alerte n°280 du 2 mars 2023 L’avenant n°177 du 29 novembre 2022 portant réévaluation des salaires minimums conventionnels dans la branche vient d’être étendu par le ministère du travail (arrêté

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022. Conformément aux dispositions

ALERTE N° 279 DU 10 JANVIER 2023 L’administration vient de préciser (pour la première fois) dans le Boss que les salariés des groupements d’employeurs mis à disposition d’un utilisateur ayant institué

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