- Avenant n°210 de la CCNS
L’avenant n°210 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), signé le 3 avril 2025 et en cours d’extension, prévoit une revalorisation des salaires minima conventionnels en deux temps :
- Une hausse de 1% à compter du 1er juillet 2025
- Une seconde hausse de 1% au 1er janvier 2026
Ces revalorisations concernent l’ensemble des salaires conventionnels, y compris la prime d’ancienneté.
- Revalorisation de la rémunération des contrats CEE
Depuis le 1er mai 2025, la rémunération minimale légale des Contrats d’Engagement Éducatif (CEE) est revalorisée :
Elle passe de 2,2 à 4,3 fois le Smic horaire, soit une augmentation de 26,14 € à 51,08 € bruts par jour.
- Évolution des cotisations patronales (décret du 04 avril 2025)
a. Réduction Fillon
La réduction Fillon est ajustée comme suit :
- 0,3193 pour les entreprises de moins de 50 salariés (au lieu de 0,3194)
- 0,3233 pour celles de 50 salariés et plus (au lieu de 0,3234)
b. Contribution à l’assurance chômage
La contribution patronale à l’assurance chômage passe de 4,05% à 4% du salaire brut (plafonnée entre 2,95% et 5%).
c. Taux AT/MP
Le taux AT/MP évolue dont le taux mutualisé des cotisations AT/MP, utilisé dans le calcul de la valeur T, évolue de 0,46% à 0,50% (sans effet rétroactif).
- Heures supplémentaires : déduction forfaitaire des cotisations patronales
Le Code de la Sécurité Sociale introduit une déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire, applicable uniquement aux entreprises de 50 à 249 salariés.
- Smic et plafond de rémunération
Pour déterminer l’éligibilité au taux réduit des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales, la valeur du Smic de référence est désormais celle du 1er janvier 2025 (11,88 €), remplaçant celle du 31 décembre 2023.
Les plafonds d’éligibilité et les taux de réduction changent.
| Cotisation d’assurance maladie | Cotisation d’allocations familiales | |
| Plafond d’éligibilité | 2,25 Smic (au lieu de 2,5 Smic) | 3,3 smic (au lieu 3,5 Smic) |
| Taux de réduction | 7% (au lieu de 13%) | 3,45% (au lieu de 5,25%) |
