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Actualité Juridique

Le décret d’extension vient d’être publié. Depuis le 1er juillet 2025, les nouveaux montants sont applicables à toutes les structures relevant de la branche du Sport.

Pour rappel, l’avenant n°210 du 3 avril 2025 octroie, à compter du 1er juillet 2025, une augmentation unique de 1 % qui est appliquée à l’ensemble des salaires minima conventionnels. Une nouvelle hausse de 1 % interviendra ensuite le 1er janvier 2026, sur les mêmes bases.

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25 juillet 2025
La réforme du titre restaurant

Le titre-restaurant, avantage social depuis 1967, fait aujourd’hui l’objet d’une réforme d’ampleur portée par le gouvernement.   Après quatre mois de concertation, l’exécutif a dévoilé une refonte axée sur trois…

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24 juillet 2025
Le versement mobilité régional et rural

L’article 118 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit la création d’un nouveau dispositif de financement des services de mobilité : le versement mobilité régional…

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18 juillet 2025
Accord de branche Eclat relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance

L’Accord de Branche ÉCLAT relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance, daté du 18 septembre 2024, concerne la mise en œuvre d’une indemnité spécifique dans le…

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